Par Mohamed MELLOUKI
Mais en est-il, d’abord, capable ? Et de toute évidence ce serait une peine perdue d’avance et un suicide politique assuré. En effet près les dérapages verbaux de M. Benkirane contre l’entourage royal, qui ont tous fini piteusement en queue de poisson, par des excuses du chef du gouvernement, plus loufoques que les ‘ piques’, c’est autour, cette fois-ci, de M. Abdelali Hamieddine de se cogner contre le mur en s’en prenant carrément et directement au Roi, lui reprochant d’outrepasser ses prérogatives constitutionnelles et de piétiner les plates-bandes du Chef du gouvernement, parce qu’il a réuni les ministres de l’Intérieur et son homologue des Finances, ainsi que les patrons de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie royale et des Douanes pour leur ordonner d’enclencher des enquêtes contre des éléments de ces trois dernières administrations officiant au niveau des frontières, à la suite de plaintes parvenues au Palais, émanant des RME.
Au Maroc, nous commençons à nous habituer à voir, surtout depuis le ‘printemps arabe’ et le M20, des ‘ politicards’ de la dernière heure, en mal de notoriété, intervenir dans le domaine politique. Mais M. Hamieddine n’est pas du genre, il parle en juriste constitutionnaliste qu’il est, et qui ne semble pas avoir, pour autant, décortiqué la Constitution. Il commet au plan constitutionnel six erreurs d’interprétation :
– Primo, l’article 42 de la Constitution fait du Roi l’arbitre suprême entre les institutions, et les services sus indiqués font partie de ces dernières. De plus, il est le garant, entre autres, des droits et libertés des citoyens, et le fait, pour des agents chargés de la sécurité des citoyens, de détrousser ces derniers de leurs biens ou de leur imposer une sorte de dîme constitue bel et bien un racket et donc une violation de ces droits et libertés.
– Secondo, en tant que Président du Conseil des ministres, le Roi se place au dessus du chef du gouvernement qui lui est subordonné dans ce contexte. Le fait qu’il s’adresse directement aux responsables concernés, hors présence du chef du gouvernement, peut, tout au plus, être assimilé à une entorse protocolaire, mais pas du tout à une ingérence indue dans les prérogatives de ce dernier.
– Tercio, en vertu de l’article 52, le Roi peut adresser des messages à la Nation et au Parlement, qui ne font l’objet d’aucun débat et qui ne reçoivent pas, préalablement, l’avis du Chef du gouvernement. Et comme l’adage dit ‘ qui peut le plus peut le moins’ que vaut, à côté de cette prérogative, le fait que le Roi s’adresse directement à une poignée de responsables ? À moins par exemple d’exiger un permis de conduire pour une voiture légère et pas pour un poids lourd.
– Quatro, le Roi est le Président du Conseil Supérieur de Sécurité dont le chef du gouvernement est un simple membre. À ce titre, il est le patron suprême des trois services concernés et son intervention directe dans le fonctionnement de ces derniers découle, tout naturellement, de l’article 54
– Cinco, le Roi est le Président du Pouvoir judiciaire, et les plaintes et doléances exprimées par les RME revêtent un caractère pénal du ressort d’une Justice considérée constitutionnellement indépendante de l’Exécutif.
– Sexto, parmi le personnel incriminé figurent des éléments de la Gendarmerie royale qui relèvent statutairement de la hiérarchie militaire coiffée par le Roi qui en sa qualité de Chef Suprême et Chef d’État-Major possède une latitude exclusive dans ce domaine, dont le droit d’ordonner des enquêtes et des poursuites judiciaires sans passer par une quelconque personne, fût-il Chef du gouvernement qui, dans pareil cas, ne peut éventuellement s’ingérer dans ce domaine que par procuration du Roi même.
Par ailleurs, M. Abdelali commet, également, une erreur d’appréciation au plan moral et de la logique. Il est évident que cette affaire remonte déjà à quelques semaines, et pendant tout ce temps écoulé, avant que le Roi ne s’en saisisse, M. Benkirane n’a pas bougé le petit doigt. Avait-il, réellement l’intention d’agir ? Qu’attendait-il pour le faire ? Que les RME repartent ? Ou, alors, une telle affaire fait-elle, aussi, partie de la ‘chasse aux sorcières’ dans laquelle M. Benkirane ne veut pas se mouiller ? N’a-t-il pas assez louvoyé, jusqu’à présent, face à certains dossiers importants en cherchant à se placer sous le ‘ parasol’ royal, sous prétexte qu’il n’était qu’un simple Chef de gouvernement? Le Roi aurait-il tort de vouloir mettre fin à une situation dramatique pour les RME ?, alors que la sanction devait s’étendre aussi aux responsables nationaux qui ne pouvaient, et ne devaient, ignorer que les pratiques incriminées en l’occurrence ont atteint l’ampleur du ‘mounkar’- l’ignominie.
À toutes fins utiles, je tiens à préciser que je circonscris mon intervention dans une critique purement intellectuelle. Loin de moi l’idée de défendre une Constitution pour laquelle j’ai voté CONTRE, précisément parce qu’elle ne fait pas une grande part aux prérogatives qui doivent revenir au chef de l’Exécutif. Mes opinions sont largement explicitées dans mes trois documents suivants: d’abord dans mon Manifeste politique achevé en 2008 et exposé sur Google le 15 mars 2011, puis, par la suite, dans mon Mémorandum que j’ai remis, le 2 mai 2011, à la CCRC qui l’a diffusé récemment, et officiellement, sur le même créneau. Dans ces documents, le 1er d’une centaine de pages et le second de 17, je préconise une Refondation de l’État. Et dans le cadre de cette dernière, la création de ‘ la Présidence du Conseil du gouvernement’ et l’attribution au titulaire de pouvoirs étendus qui en feraient un véritable maître d’œuvre de la gouvernance et non pas un simple comparse. La semaine écoulée, plus exactement, j’ai, encore, écrit dans mon Journal électronique un article, intitulé ‘ La Constitution 2011 entre le vernis et l’épicerie’, dans lequel je rappelle ma vision sur la Refondation de l’État, et précise qu’il est indispensable de réfléchir à une nouvelle révision constitutionnelle.
Mohamed Mellouki
